Règlements

R.R.V.M. c C-4.1

Nous vous invitons à aller voir le Règlement sur la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Montréal à l’égard du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie (Codification administrative)
SSTPQ SE CONFORME À TOUTE RÈGLEMENTATION QUI LA GOUVERNE. ELLE APPLIQUE LE RÈGLEMENT C41 DE LA VILLE DE MONTRÉAL SUR LE TERRITOIRE OU IL EST EN VIGUEUR ET MÊME AILLEURS AVEC DES AJUSTEMENTS SUR LES RIVES SUD ET NORD DE MONTRÉAL.

CES RÈGLEMENTS SONT SUJETS À CHANGEMENTS SANS PRÉAVIS.